Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes Kompanion Care, une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 608 571, dont le siège social est situé au 26 rue de Charonne, 75011 PARIS.

Contactez-nous :

support@kompanioncare.com

2. Que proposons-nous ?

Nous avons développé l’application Lilia Reminiscence (l’« Application »), conçue pour aider les utilisateurs à stimuler leur mémoire et leurs fonctions cognitives.
L’Application propose des interactions avec Lilia, une compagne numérique intelligente, à travers des supports audio, visuels et des vidéos personnalisées (les « Services »).

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales d’Utilisation ?

À quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») constituent le seul document régissant notre relation contractuelle. Elles définissent :
- les modalités d’utilisation de nos Services,
- nos obligations et les vôtres.

Où les trouver ?
- Vous pouvez les consulter via un lien direct situé en bas de la page de l’Application.

Comment les accepter ?
- Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription.
  Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions Générales, vous ne pourrez pas accéder aux Services.
- L’utilisation des Services vaut acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
- Elles peuvent être complétées par des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

4. Quelles sont les conditions d’accès à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services à condition que :

(i) Vous soyez une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ;

(ii) Vous agissiez en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui utilise nos Services à des fins non professionnelles.

5. Comment accéder et s’abonner à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services directement via l’Application.

Pour vous abonner à nos Services, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur l’Application.

Vous devez nous fournir toutes les informations obligatoires demandées.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom (le « Compte »), vous permettant d’accéder à nos Services grâce à vos identifiants de connexion et mot de passe.

6. Quels Services proposons-nous ?

6.1. Nos Services

Avant de vous abonner, vous pouvez consulter les fonctionnalités de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services ;
que l’utilisation des Services nécessite une connexion Internet, dont la qualité influence celle des Services, sans que nous en soyons responsables.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits sur l’Application.

Nous nous réservons le droit de proposer d’autres Services.

Toute demande de modification des Services souscrits doit faire l’objet d’un nouvel abonnement.

6.2. Nos Services supplémentaires

6.2.a. Maintenance

Pendant la durée d’utilisation des Services, vous bénéficiez d’une maintenance, notamment corrective et évolutive.

Dans ce cadre, l’accès à l’Application peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger les dysfonctionnements ou bugs constatés sur l’Application.

Vous bénéficiez également d’une maintenance évolutive, pouvant être réalisée automatiquement et sans préavis.

Celle-ci comprend des améliorations fonctionnelles, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou d’installations techniques (extensions mineures ou majeures).

L’accès à l’Application peut aussi être suspendu pour une maintenance programmée.

7. Quelle est la durée d’abonnement à nos Services ?

Vous vous abonnez à nos Services pour une durée indéterminée.

8. Quelles sont nos conditions financières ?

8.1. Quels sont les tarifs de nos Services ?

Nos Services sont proposés gratuitement.

9. Garantie légale de conformité

Les consommateurs peuvent faire valoir la garantie légale de conformité si un défaut de conformité apparaît pendant la durée de la relation contractuelle.
Pendant cette période, il suffit au consommateur de prouver l'existence du défaut, sans avoir à en prouver la date d'apparition.

Cette garantie implique également l’obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou service numérique.

Le consommateur peut obtenir :

la mise en conformité gratuite, sans retard excessif ;
une réduction de prix (en conservant le service) ;
ou la résolution du contrat avec remboursement intégral, s’il :
1. Est impossible de remettre en conformité,
2. Subit un retard injustifié,
3. Subit un désagrément majeur,
4. Ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

En cas de défaut mineur, la résolution est possible uniquement si le contrat ne prévoit aucun paiement.

Le délai de garantie est suspendu pendant toute période d’indisponibilité du service visant à sa mise en conformité.

Ces droits sont issus des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Tout professionnel entravant de mauvaise foi la mise en œuvre de cette garantie peut être sanctionné d’une amende civile allant jusqu’à 300 000 €, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (art. L. 242-18-1 C. consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

10. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle?

10.1. Droits sur l’Application

L’Application, les logiciels, bases de données, contenus (textes, images, vidéos, logos, musiques, etc.) sont notre propriété exclusive et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La licence que nous vous accordons n’emporte aucun transfert de propriété.

Vous disposez d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application pendant la durée de votre abonnement.

10.2. Droits sur les Contenus publiés

En utilisant nos Services, vous acceptez que vos contenus publiés sur l’Application (les « Contenus ») puissent être :

diffusés gratuitement, y compris sur des sites tiers partenaires,
traduits dans toutes les langues,
modifiés (formats, couleurs, cadrages) pour des raisons techniques.

11. Quelles sont vos obligations et responsabilités ?

11.1. Informations fournies

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

11.2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Toute connexion avec ces identifiants est réputée effectuée par vous.

En cas d’utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.

11.3. Utilisation des Services

Vous vous engagez à :
- utiliser les Services personnellement, sans les transmettre à un tiers,
- ne pas détourner l’usage prévu des Services

Sont strictement interdits :
- Usurpation d’identité ou d’informations,
- Utilisation à des fins scientifiques ou commerciales,
- Ingénierie inversée, reproduction, diffusion non autorisée,
- Altération de la sécurité de l’Application,
- Diffusion de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible,
- Harcèlement, menaces, propos haineux, contenus illégaux ou inappropriés,
- Atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

Vous êtes pleinement responsable des Contenus que vous diffusez, ainsi que de vos interactions avec d’autres utilisateurs.

Vous nous indemniserez en cas de réclamation ou dommage lié à un manquement de votre part.

12. Quelles sont nos obligations et responsabilités ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, mais sous une obligation de moyens uniquement.

12.1. Qualité de service

Nous effectuons des vérifications régulières. Toutefois, nous ne sommes pas responsables :

des interruptions liées à des facteurs externes (fournisseurs, équipements, mauvaise configuration),
des cas de force majeure.

12.2. Garantie de niveau de service

Nous faisons tout notre possible pour maintenir l’accès à l’Application 24h/24, hors maintenance ou force majeure.

12.3. Sauvegarde des données

Nous faisons de notre mieux pour sauvegarder vos données, sauf en cas de faute prouvée.

12.4. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de protection contre les accès non autorisés, pertes et attaques malveillantes.

12.5. Hébergement des Contenus

Nous agissons en tant qu’hébergeur : en cas de notification de contenu illicite, nous agirons rapidement pour le retirer.

12.6. Sous-traitance

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants, tout en restant responsables devant vous.

Nous pouvons transférer notre contrat à un tiers, en vous en informant.

13. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant de l’utilisation de nos Services.

14. Preuves acceptées

Toutes les preuves sont admissibles, y compris les échanges via notre Plateforme et les données de l’Application.

15. How is personal data processed in connection with the Services?

15.1. General provisions

Nous respectons les lois en vigueur : Loi Informatique et Libertés et RGPD.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

16. Force majeure

En cas de force majeure (art. 1218 C. civil), nos obligations sont suspendues.
Vous serez informé par lettre recommandée avec AR. L’exécution reprendra dès que possible.

17. Résiliation des Services

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via les coordonnées indiquées dans la section « Qui sommes-nous ? ».
La résiliation est immédiate. Votre Compte sera supprimé.
Nous pouvons aussi supprimer un Compte inactif depuis plus de 24 mois.

18. Sanctions en cas de non-respect

Sont considérées comme obligations essentielles :