Conditions d’utilisation
Dernière modification : 14/05/23
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1. Conditions d’admission aux services
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2. Informations de compte utilisateur
Kompanion Care offre un contenu personnalisé par :
- les données fournis par les utilisateurs
- les données générées par l’usage des services.
Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de fournir des informations sur vous-même, y compris votre adresse e-mail et un mot de passe ("Informations sur le compte"). Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes pendant le processus d'inscription et de mettre à jour les informations pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la protection de vos informations de compte ou de tout identifiant de connexion pour tout compte tiers. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur votre compte, et vous nous aviserez immédiatement de toute utilisation non autorisée. Kompanion Care ne sera pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou honoraires d'avocat que vous pourriez encourir à la suite de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre connaissance et/ou autorisation, et indépendamment du fait que vous nous avez ou ne nous avez pas informés d'une telle utilisation non autorisée.
3. Propriété intellectuelle
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4. Votre licence d'utilisation de Kompanion Care
Nous vous fournissons un accès à Kompanion Care conformément à une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable et révocable. Vous pouvez utiliser Kompanion Care uniquement à des fins personnelles et non commerciales et sous réserve des CGU. Cette licence est à votre disposition tant que vous n'êtes pas exclu de Kompanion Care par la loi applicable et que votre compte n'est pas résilié par nous ou par vous. Si les CGU ne sont pas exécutoires là où vous vous trouvez, vous ne pouvez pas utiliser Kompanion Care. Kompanion Cares se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés en vertu de cette licence dans toute la mesure possible en vertu des lois applicables.
5. Résiliation de votre compte
Vous pouvez résilier votre compte Kompanion Care à tout moment en contactant notre équipe d'assistance à la clientèle.
6. Restrictions d’utilisation
Sauf avec notre autorisation écrite, vous ne devez pas :
-
Tenter de se faire passer pour une autre personne ou d'utiliser les informations du compte Kompanion Care d'une autre personne sans autorisation ;
-
Utiliser ou distribuer Kompanion Care à vos propres fins de recherche scientifique ou clinique ;
-
Utiliser ou distribuer Kompanion Care à des fins commerciales ;
-
Déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité d'une manière qui ne constitue pas une parodie ;
-
Copier, télécharger (autrement que par le biais de la mise en cache de page nécessaire à un usage personnel, ou autrement expressément autorisé par les présentes CGU), modifier, distribuer, publier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, diffuser, dupliquer, publier, republier, télécharger, concéder une licence , faire de l'ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées à partir de ou proposer à la vente tout contenu ou toute autre information contenue dans ou obtenue de ou via Kompanion Care, par tout moyen, à l'exception de ce qui est prévu dans les présentes CGU ;
-
Violer ou tenter de violer les fonctionnalités de sécurité de Kompanion Care, notamment en vous connectant à un serveur auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder, en violant les restrictions dans les en-têtes d'exclusion de robots ou en sondant la vulnérabilité des systèmes et réseaux de Kompanion Care ;
-
Publier ou mettre à disposition de toute autre manière tout matériel contenant un logiciel, un appareil, des instructions, un code informatique, des fichiers, des programmes et/ou tout autre contenu ou fonctionnalité conçu pour interrompre, détruire, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications (y compris, sans s'y limiter, toute bombe à retardement, virus, logiciel malveillant, verrou logiciel, ver, autodestruction, dispositif de chute, logique malveillante, cheval de Troie, dispositif de "désactivation", de "verrouillage", de "mesure" ou tout code malveillant) ;
-
Redistribuer, décompiler, désosser, publier ou copier Kompanion Care, y compris cracker ses fichiers flash;
-
Utiliser Kompanion Care dans le but de créer un produit avec un aspect, une sensation ou un design sensiblement similaire ;
-
Accéder ou rechercher Kompanion Care par tout autre moyen que nos interfaces prises en charge publiquement (par exemple, grattage, lien en ligne, cadrage ou utilisation d'un robot, d'une araignée, d'un robot d'indexation Web ou de toute autre méthode d'accès autre que l'accès manuel au public - des portions disponibles de Kompanion Care ou l'accès à Kompanion Care via n'importe quelle API approuvée par Kompanion Cares );
-
Interférer avec l'utilisation et la jouissance de Kompanion Care par d'autres ;
-
Publier ou faire quoi que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement de Kompanion Care ;
-
Solliciter des informations personnelles ou sensibles auprès d'autres utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, l'adresse, les informations de carte de crédit ou de compte financier, ou les mots de passe ;
-
Utiliser Kompanion Care ou toute marque de commerce, nom de jeu, nom commercial, marque de service, droit d'auteur ou logo de Kompanion Cares dans des envois non sollicités, du matériel de spam, des concours ou des sondages, ou pour donner l'impression que ces éléments vous sont associés ;
-
Violer les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ;
-
Menacer, traquer, blesser ou harceler d'autres personnes ; ou s'engager dans une activité frauduleuse, abusive, diffamatoire, illégale ou autrement inappropriée.
S'engager dans des utilisations interdites est un motif de résiliation immédiate de votre compte et peut également vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.
7. Avis de non-responsabilité
VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES DE KOMPANION CARE (NOTAMMENT LILIA REMINISCENCE) SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES KOMPANION CARE SONT FOURNIS "TEL QUEL", "TEL QUE DISPONIBLE", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, KOMPANION CARES ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS ET/OU EMPLOYÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT KOMPANION CARE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Liens et services tiers
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10. Modification et résiliation
Kompanion Cares se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement un, plusieurs ou l’intégralité des services Kompanion Care avec ou sans préavis. Vous acceptez que Kompanion Cares ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de Kompanion Care.
Ces CGU sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, vous refuser l'accès à tout ou partie de Kompanion Care à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d'accéder à Kompanion Care, les présentes CGU seront résiliées et tous les droits dont vous disposez pour accéder à Kompanion Care seront immédiatement résiliés. La résiliation de votre Compte peut également inclure, à la seule discrétion de Kompanion Care, la suppression de votre Compte.
La politique de KompanionCare en matière de protection des données personnelles
Les données personnelles de santé sont inscrites dans la catégorie des données sensibles et leur protection constitue une des priorités de KompanionCare. L’application Lilia a été pensée et développée selon le concept de « privacy by design », en considérant la protection des données personnelles comme une priorité du cahier des charges dès la conception.
Le développement de l’application Lilia suit les nouvelles normes et directives européennes en matière de traitement et stockage de données personnelles de santé. Notamment:
L’infrastructure logicielle repose sur un HDS (Hébergement de Données de Santé) qui garantit une qualité de service optimal tant au niveau de la sécurité ainsi que de la maîtrise des incidents.
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